Ce qui pourrait changer dans la fiscalité automobile en 2024

L’augmentation du malus écologique se poursuit en 2024.

Le barème du malus sur les rejets de CO2 des véhicules est une nouvelle fois durci.

• Le seuil de déclenchement est abaissé de 5 grammes. Seront donc concernés les modèles émettant au maximum 117 grammes par kilomètre, contre 122 grammes aujourd'hui. Il faudra ainsi payer 50 € à partir de 118 g de CO2 par km. A titre d’exemple, une voiture qui émet 130 g de CO2 par km devra payer 310 € de malus écologique. Pour des émissions similaires, la taxe était de 210 € en 2023 (et de 100 € en 2022).

Plus la cylindrée augmente, plus la pente du barème devient raide : le montant grimpe ainsi à 22 380 euros pour 180 g et 40 468 euros pour 8 g de CO2 en plus. A 193 grammes, le malus atteint 55 023 euros. 

• En effet, le plafond du malus est à nouveau rehaussé de 10 000 euros : son montant maximum passe de 50 000 à 60 000 euros. De surcroît, le plafonnement à 50 % du prix de vente du véhicule est supprimé à partir du 1er janvier 2024, car « il bénéficie spécifiquement aux véhicules les plus onéreux et les plus polluants », justifie le projet de loi de finances. Cette décision devrait faire flamber le prix de certains modèles haut de gamme.

Le tarif du malus au poids devient progressif

Le malus au poids est également durci. 

• Le seuil de déclenchement de ce qu’il faut désormais appeler la taxe sur la masse en ordre de marche (calculée en incluant le poids du conducteur, fixé forfaitairement à 75 kg) s'appliquera à partir de 1,6 tonne, et non plus 1,8. 
• Surtout, ce malus devient progressif. Il faudra toujours payer 10 € par kilo excédentaire à partir de 1, 6 tonne. Mais la taxe grimpera à 15 euros par kilo entre 1,8 et 1,9 tonne, 20 euros entre 1,9 et 2 tonnes, 25 euros à partir de 2 tonnes et 30 euros au-delà de 2,1 tonnes...
• Un an de sursis pour les hybrides rechargeables. Jusqu'à présent, certains constructeurs avaient esquivé la mesure en ne conservant dans leur catalogue que les versions hybrides rechargeables de leurs modèles en surpoids. Mais Bercy a prévenu que ce type de motorisation ne serait plus exonéré à partir de 2025. L'abattement forfaitaire de 200 kg dont ils bénéficieront pour tenir compte de la batterie ne suffira pas à les protéger. En revanche, les véhicules 100 % électriques restent exonérés.

Les hybrides concernés par la TVS 2024

• Les règles de calcul de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 (l’ancienne TVS) changent. Au 1er janvier 2024, le seuil de déclenchement passera à 14 g/km de CO2, contre 20 g/km jusqu'à présent. Pour donner de la visibilité aux constructeurs et aux entreprises, Bercy a également dévoilé les barèmes 2025 et 2026. Le seuil de déclenchement va baisser progressivement, pour passer à 5 g/km dans deux ans. De ce fait, de nombreux véhicules hybrides qui échappaient à cette taxe y seront soumis. 
• La taxe annuelle sur l'ancienneté est remplacée par une taxe sur les polluants basée sur les vignettes Crit'Air. Ainsi, les Crit'Air 0 (VE ou hydrogène) ne payeront rien, alors que les Crit'Air 1 devront s'acquitter de 100 euros. Pour tous les autres véhicules, le montant sera de 500 €.
• Le gouvernement envisage pour la première fois de toucher au malus sur les véhicules importés. Il se basera toujours sur le barème de l’année de la première immatriculation du véhicule à l’étranger. Mais le barème sera réduit de 10 % à 5 % par année entamée d’ancienneté. En revanche, les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2014 resteront totalement exonérés de cette taxe CO2.

Avec ces nouvelles mesures, l’intention du législateur est claire : accélérer le verdissement du parc automobile français. En effet, le 100 % électrique est désormais la seule motorisation qui échappe aux malus écologiques et au poids. Aux entreprises d’en tenir compte dans la composition de leurs flottes.

Le 18/10/2023