Région Atlantique

Quels sont les impacts des nouvelles lois LOM et CAFE sur les loueurs de voitures ?

Nouvelle norme WLTP, loi LOM et réglementation européenne CAFE… En réponse à l’urgence climatique, les pouvoirs publics ont pris un ensemble de mesures visant à accélérer le verdissement du parc de véhicules français. Le paysage automobile devrait ainsi connaître un bouleversement sans précédent qui impactera les entreprises exploitant un parc important de véhicules, dont les loueurs.

Garvin LECAILLE
Publié le 12 septembre 2019
par Garvin LECAILLE

Des mesures pour limiter les émissions de CO2 générées par la circulation automobile

Après deux années de stabilité entre 2014 et 2016, les émissions de dioxyde de carbone, qui contribuent au réchauffement climatique, ont atteint un niveau record en 2018, augmentant pour la deuxième année consécutive. C’est ce qui ressort du rapport de l’Agence internationale de l’énergie (IEA).

Dans ce contexte, le législateur a pris des mesures visant à limiter les émissions de CO2 et, notamment, celles générées par le secteur des transports, responsable de 30% des gaz à effet de serre. Un ensemble de dispositions fiscales et réglementaires viennent ainsi sanctionner plus sévèrement les véhicules les plus polluants.

  • Le malus écologique a connu un durcissement régulier de son barème. En 2019, le seuil de déclenchement a été abaissé de 120 à 117 g/km. En revanche, le montant des malus a été baissé afin de compenser la hausse des émissions de CO2 liée au nouveau cycle d'homologation WLTP.
  • La norme WLTP (Worlwide harmonised Light Vehicule Test Procedure), déjà en place depuis septembre 2017 pour les nouveaux modèles, s’appliquera à l’ensemble des véhicules à compter du 1er janvier 2020. Remplaçant le cycle NEDC utilisé précédemment, la nouvelle procédure se veut plus précise que la précédente, en se rapprochant des conditions de conduite réelles. Le nouveau mode de calcul sanctionne donc plus sévèrement les émissions de carbone. En 2020, ce sont en moyenne 23 g / km supplémentaires qui s’ajouteront au calcul des émissions de CO2 des véhicules neufs. (Plus de détails sur la norme WLTP)
  • La réglementation CAFE (Corporate Average Fuel Economy), obligatoire en 2021 mais basée sur les résultats commerciaux de 2020, imposera aux constructeurs d’immatriculer des véhicules qui, en moyenne, ne devront pas émettre plus de 95 grammes de CO2 par km. Un relevé annuel sera effectué et, en cas de non-conformité, les acteurs seront soumis à de lourdes amendes.
  • La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), examinée en nouvelle lecture à l’Assemblée Nationale depuis le 2 septembre, prévoit dans son article 26A que les entreprises exploitant un parc de plus de 100 véhicules devront faire entrer dans leur flotte des véhicules à faibles émissions dans une proportion minimale de 10% de leur renouvellement dès 2022. Une augmentation progressive de ce taux est prévue pour atteindre 50% dès 2030, à l’instar des objectifs assignés aux flottes publiques.

Le véhicule électrique au cœur des enjeux

Toutes les mesures prises par le législateur flèchent le marché vers les véhicules faiblement émetteurs de CO2 : véhicules hybrides, véhicules électriques et véhicules hybrides rechargeables. Les spécialistes de la mobilité que sont les loueurs de véhicules seront bien évidemment en première ligne du bouleversement qui se profile dans le paysage automobile. L’exploitation des véhicules électriques va, en effet, se retrouver de facto au cœur des négociations entre constructeurs et acteurs de la location, fortement incités à privilégier l’électrique dans leurs achats. Si ces mesures constituent une opportunité pour verdir les flottes et contribuer ainsi à la préservation de l’environnement, beaucoup d’interrogations subsistent cependant : l’électrique est-il réellement la solution écologique par excellence, quand on sait que le processus de production des batteries nécessite des métaux comme le lithium, le cobalt ou encore le manganèse, dont l’exploitation est préjudiciable à l’environnement et que la filière de recyclage n’est pas aboutie ? Par ailleurs, l’offre de véhicules électriques et d’infrastructures de recharge sera-t-elle suffisante ? Les capacités de production électriques elles-mêmes suffiront-elles ? Enfin, les utilisateurs feront-ils preuve de la même appétence que le législateur pour les véhicules électriques qui, sinon, pourraient bien rester dormir dans les parcs des loueurs ?